Document de gestion
Une vision claire et durable de votre forêt.
Chez Forestim, nous accompagnons les propriétaires forestiers dans la rédaction et la mise à jour de leurs documents de gestion durable. Ces documents, souvent obligatoires ou fortement recommandés, permettent de structurer l’exploitation de votre forêt tout en respectant la réglementation et les bonnes pratiques sylvicoles. Ils sont aussi un levier essentiel pour accéder à certaines subventions et valoriser durablement vos bois.
Plan Simple de Gestion (PSG)
Les nouvelles obligations introduites par la Loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention des incendies en forêt
La Loi n°2023-580 du 10 juillet 2023, publiée au Journal Officiel le 11 juillet 2023 (JORF n°0159), renforce les dispositifs de prévention et de lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie en milieu forestier. Elle s’inscrit dans un contexte de changement climatique marqué par la multiplication des épisodes de sécheresse et d’incendies majeurs.
Parmi les principales dispositions de ce texte, l’article 3 impose désormais l’établissement d’un Plan Simple de Gestion (PSG) pour les propriétaires forestiers privés possédant :
plus de 20 hectares d’un seul tenant,
ou plusieurs îlots forestiers d’au moins 4 hectares chacun, situés sur une même commune ou sur des communes limitrophes.
Ce Plan Simple de Gestion est une condition nécessaire pour pouvoir prétendre à la garantie de gestion durable.
La loi modifie également le contenu obligatoire du PSG, en y ajoutant notamment l’obligation d’intégrer une analyse succincte des enjeux liés à la DFCI (Défense des Forêts Contre les Incendies). Cette évolution vise à renforcer la résilience des massifs forestiers face aux risques croissants d’incendies.
Les mesures prévues sont entrées en vigueur immédiatement, dès la publication de la loi.
CBPS
Parce qu’une gestion forestière durable commence par les bons choix
Le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS), qui formalise un engagement volontaire en faveur d’une gestion durable,
Forestim vous accompagne et assure la rédaction, la déclaration et le suivi de ces documents. Ces outils vous permettent de valoriser vos bois tout en simplifiant vos démarches administratives.
